Conditions générales de vente — joueurs

1. Qui vend, et à qui s'appliquent ces conditions

Quand vous achetez de la monnaie virtuelle (des « coins »), un pack ou des objets dans un jeu qui utilise Apilow GameCoin, le vendeur est Apilow (Rucquoy Edouard, entrepreneur individuel (Apilow), [À COMPLÉTER], numéro d'entreprise et de TVA BE 1041.489.691, contact : contact@apilow.com), ci-après « Apilow » ou « nous ».

Apilow vend ces contenus en son nom propre (vendeur officiel, « Merchant of Record »). Le studio qui édite le jeu (« le studio ») conçoit le jeu, décide de ce que les coins permettent d'y faire et vous y accueille ; il n'est pas le vendeur. C'est Apilow qui vous facture, collecte la TVA, vous envoie le reçu et traite les remboursements.

Ces conditions s'appliquent à chaque commande passée sur une page de paiement Apilow GameCoin. Elles complètent les règles du jeu fixées par le studio (conditions d'utilisation du jeu, règles de conduite), qui s'appliquent à votre façon de jouer. En cas de contradiction sur la vente elle-même, les présentes conditions prévalent.

2. Ce que vous achetez

• Un contenu numérique. Les coins et les objets sont des contenus numériques livrés dans votre compte du jeu. Ils ne sont pas de l'argent, n'ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie électronique ni un instrument de paiement.
• Un droit d'usage, pas une propriété. Vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser les coins et les objets dans le jeu concerné, tant que le jeu et votre compte existent, conformément aux règles du studio.
• Jamais convertibles. Les coins ne peuvent pas être échangés contre de l'argent, transférés à un autre joueur, ni utilisés dans un autre jeu. Un solde ne peut être ni vendu ni cédé. Apilow ne propose ni paris, ni tournois à mise, ni coffres payants au contenu aléatoire.
• Coins offerts et coins payés. Le studio peut vous offrir des coins (bonus, événements, parrainage). Le registre distingue les coins offerts des coins payés ; les coins offerts sont en général dépensés en premier. Seuls les coins payés sont concernés par un remboursement.

3. Qui peut acheter

• Vous devez avoir 18 ans ou plus, ou disposer de l'accord de la personne qui exerce l'autorité parentale. Un parent ou tuteur peut payer pour un mineur par la fonction « demander à un parent » quand le jeu la propose ; il accepte alors les présentes conditions pour le compte du mineur.
• Vous achetez pour votre usage personnel dans le jeu, pas pour revendre.
• Au lancement, Apilow vend aux personnes résidant dans l'Union européenne. Le pays que vous indiquez à l'achat sert à calculer la TVA ; il doit être celui de votre résidence habituelle.

4. Commande, prix et paiement

• Les offres (packs, objets) et leurs prix sont définis par le studio et affichés sur la page de paiement toutes taxes comprises, en euros. Le taux de TVA est celui du pays de votre résidence. Le détail (hors taxe, TVA, total) est affiché avant que vous ne payiez.
• La commande est conclue quand vous cliquez sur « Payer » après avoir pris connaissance du récapitulatif et coché la case de livraison immédiate (point 5). Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (Stripe) ; Apilow ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
• Une commande non payée expire après le délai indiqué sur la page. Un reçu vous est envoyé par e-mail et reste consultable depuis le lien du reçu. En environnement de test d'un jeu, le paiement est simulé et aucun argent n'est débité : le reçu le mentionne.
• Les prix peuvent changer à tout moment pour les commandes futures ; le prix affiché au moment où vous payez est celui qui vous est facturé.

5. Livraison immédiate et droit de rétractation

Les coins et objets sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, dans votre compte du jeu.

En tant que consommateur, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, ce droit disparaît dès que la livraison commence, si vous avez demandé expressément cette livraison immédiate et reconnu perdre votre droit de rétractation (article VI.53, 13° du Code de droit économique ; directive 2011/83/UE, article 16 m). C'est pourquoi la page de paiement vous demande de cocher cette case avant de payer : sans votre accord, aucun paiement n'est ouvert. La version du texte accepté est conservée avec votre commande et rappelée sur le reçu.

6. Remboursements et contestations

• Erreur de livraison. Si les coins ou objets payés ne sont pas livrés, ou pas conformes à ce qui était décrit, écrivez-nous (contact@apilow.com) ou contactez le studio : nous livrons ce qui manque ou nous remboursons.
• Geste commercial. Si vous le demandez dans les 14 jours suivant l'achat et qu'aucun des coins du pack n'a été dépensé, Apilow rembourse la commande sans justification. Au-delà, ou si une partie a été dépensée, Apilow examine la demande au cas par cas.
• Effet d'un remboursement. Les coins et objets remboursés sont retirés de votre compte. Si vous les aviez déjà dépensés, votre solde peut devenir négatif dans le jeu jusqu'à ce qu'il soit compensé, selon le réglage choisi par le studio.
• Contestation bancaire. Avant de contester un paiement auprès de votre banque, contactez-nous : la plupart des situations se règlent en quelques jours. Une contestation abusive (achat reconnu puis contesté) peut entraîner la suspension de vos achats dans les jeux utilisant Apilow GameCoin.
• Un remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé à l'achat, dans les 14 jours suivant notre décision. Une note de crédit vous est envoyée.

7. Garantie légale

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (Code civil belge, livre 3, titre 4, chapitre 1er/1 ; directive (UE) 2019/770). Si un contenu acheté n'est pas conforme (non livré, inutilisable à cause d'un défaut de la plateforme), vous pouvez exiger sa mise en conformité, puis, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Cette garantie ne couvre pas les changements de règles du jeu décidés par le studio (point 8), ni les problèmes propres à votre appareil ou à votre connexion.

8. Le jeu, son évolution et sa fermeture

• Le studio reste maître de son jeu : il peut modifier les objets, leurs effets, l'équilibrage, ajouter ou retirer des offres. Ce que les coins permettent d'obtenir peut donc évoluer. Apilow n'est responsable que de la vente, de la tenue du registre des soldes et de la livraison dans le registre, pas du contenu du jeu.
• Si le studio ferme le jeu ou cesse d'utiliser Apilow GameCoin, Apilow vous en informe (par le studio, par e-mail si nous avons votre adresse, ou sur la page de paiement) au moins 30 jours à l'avance quand c'est possible. Les coins payés non dépensés et achetés dans les 30 jours précédant cette annonce sont remboursés par Apilow sur demande. Les coins plus anciens, les coins offerts et les objets ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Le studio peut fermer votre compte de jeu en application de ses règles (triche, fraude, comportement interdit). Dans ce cas, les coins et objets qu'il contient sont perdus, sauf disposition contraire des règles du studio.

9. Ce que vous vous engagez à ne pas faire

Vous ne devez pas : utiliser un moyen de paiement qui ne vous appartient pas ; obtenir des coins par une faille, un automate ou un abus de promotion ; contester un paiement que vous avez bien effectué ; revendre, échanger ou transférer des coins ou des objets ; utiliser la plateforme pour blanchir de l'argent. En cas de fraude avérée, Apilow peut annuler les commandes concernées, retirer les coins et objets correspondants, et refuser vos achats futurs sur les jeux qu'elle sert ; les sommes payées par fraude ne sont pas remboursées.

10. Responsabilité

Apilow met en œuvre les moyens raisonnables pour que la page de paiement et le registre des soldes soient disponibles et exacts. Apilow n'est pas responsable du fonctionnement du jeu, de son contenu, ni de l'usage que le studio fait des coins. Hors dommage corporel, faute lourde ou dol, la responsabilité d'Apilow envers vous est limitée au montant des commandes concernées. Rien dans ces conditions ne réduit les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Apilow traite vos données pour vendre, facturer, livrer, prévenir la fraude et respecter ses obligations fiscales. Le studio traite vos données de jeu. Tout est expliqué dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations, médiation et droit applicable

• Pour toute question ou réclamation : contact@apilow.com. Nous répondons dans les 10 jours ouvrables.
• Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, https://mediationconsommateur.be) ou l'entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation compétente dans votre pays.
• Ces conditions sont soumises au droit belge. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. Les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; pour un consommateur, ce sont en principe ceux de son domicile.

13. Modifications

Apilow peut modifier ces conditions pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle affichée au moment du paiement ; sa date figure en haut de cette page. Les modifications importantes sont annoncées sur la page de paiement.